Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service LoremIA, plugin Figma permettant de générer du texte via l’intelligence artificielle.

En utilisant le service, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve ces CGU.

1. Accès au service

LoremIA propose un modèle freemium : certaines fonctionnalités sont gratuites, d’autres nécessitent un abonnement payant via Stripe.

L’utilisateur doit disposer d’un compte Figma valide pour utiliser le plugin.

2. Compte utilisateur

Lors de l’inscription ou de l’utilisation du service, l’utilisateur doit fournir des informations exactes. Toute tentative de fraude, d’usurpation ou d’utilisation détournée entraînera la suspension du compte.

3. Utilisation interdite

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser LoremIA pour :

• Générer du contenu sexuel ou pornographique
• Produire ou diffuser du contenu haineux, violent ou discriminatoire
• Créer du contenu illégal ou incitant à des activités illicites
• Générer du spam ou du contenu publicitaire non sollicité
• Tenter d’extraire, copier ou contourner le fonctionnement du plugin

Tout manquement pourra entraîner la fermeture immédiate du compte.

4. Responsabilité

LoremIA met en œuvre les meilleurs moyens pour assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, d’erreurs, ou de pertes de données.

L’utilisateur reste seul responsable des contenus générés via le service ainsi que de leur utilisation.

5. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par LoremIA.

6. Modifications des CGU

LoremIA se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation du service après modification vaut acceptation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des abonnements payants proposés par LoremIA, plugin Figma de génération de contenu textuel par intelligence artificielle.

Toute souscription à une offre payante implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Offres et abonnements

Les offres suivantes sont proposées :

• Gratuit (freemium)
• Starter
• Pro
• Team
• Sur mesure

Les fonctionnalités et tarifs de chaque offre sont présentés sur le site officiel de LoremIA.

L’offre Sur mesure fait l’objet d’un devis préalable, accepté par le client, avec un engagement minimum d’un (1) mois.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

LoremIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les abonnements en cours restent facturés au tarif en vigueur lors de la souscription.

4. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, en début de période, par prélèvement automatique.

LoremIA ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec renouvellement automatique.

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Droit de rétractation et remboursements

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques fournis immédiatement après la souscription.

En souscrivant à un abonnement, l’utilisateur accepte expressément l’exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être accordé, y compris en cas de résiliation anticipée, de changement de plan immédiat ou de non-utilisation du service.

7. Suspension ou résiliation

LoremIA se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement sans préavis en cas de non-respect des CGU ou CGV, d’usage frauduleux ou de violation des lois en vigueur.

Aucun remboursement ou indemnité ne pourra être réclamé dans ce cas.

8. Responsabilité

LoremIA fournit un outil d’assistance à la rédaction basé sur l’intelligence artificielle.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable des contenus générés, de leur vérification et de leur utilisation.

9. Services tiers

Le service LoremIA repose notamment sur des services tiers tels que l’API OpenAI, Figma et Stripe.

LoremIA ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces services.

10. Support client

Le support client est accessible par email à l’adresse suivante :
contact@bracaval.fr